Fonctionnement

L’AEP organise une assemblée générale annuelle, généralement en début d’année scolaire.

L’AEP est composée d’un bureau de parents d’élèves qui, ensuite, se réunit en fonction des besoin au rythme de plusieurs fois par an.

 

Statuts de l’ASSOCIATION d’EDUCATION POPULAIRE
« SKOL DIWAN SANT NAZER »

 

 

  • Article 1

Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association d’Education Populaire Bretonne, régie par la loi de 1901 et dénommée SKOL DIWAN SANT-NAZER.

 

  • Article 2

Adresse situé à Saint-Nazaire.

 

  • Article 3

Les buts de l’association sont les suivants :

Développer, administrer et gérer des écoles en langue bretonne du pays nazairien ainsi que toute activité périscolaire en langue bretonne dans la zone considérée dans un but d’éducation populaire. Ces écoles correspondent aux buts et aux critères définis par l’association DIWAN.

 

  • Article 4

Sont membres de la présente Association : les parents et salariés de l’école ainsi que le président du comité de soutien.

 

  • Article 5

Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée générale. La qualité de membre de l’association se perd par retrait des enfants d’une école DIWAN ou pour un salarié du fait de la fin de ses fonctions et par non paiement de la cotisation.

 

  • Article 6

L’association est administrée par un bureau dont les membres sont élus en Assemblée générale pour un an et indéfiniment rééligibles.

 

  • Article 7

L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunira une fois par an au moins. Elle se réunira également chaque fois que le bureau ou le tiers des membres de l’Association l’estimeront nécessaires.

 

  • Article 8

L’Assemblée Générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l’Association et procédera à des élections nouvelles. Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les 3 mois à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction.

 

  • Article 9

Les ressources de l’Association se composeront du produit des cotisations de ses membres, des subventions qui lui seront accordées, des produits de son patrimoine ; généralement de tous les apports et produits non interdits par la loi.

 

  • Article 10

Un règlement intérieur pourra être élaboré en Assemblée Générale, règlement qui liera tous les membres de l’Association et qui pourra régler certains points de détail non prévus par les présents statuts.

 

  • Article 11

L’Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.

 

  • Article 12

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale et par une majorité groupant la moitié au moins du nombre d’associés.

 

  • Article 13

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une Œuvre de Bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.



Fait à St Nazaire le 26 mai 1991
Publié au Journal Officiel du 19 juin 1991